Conditions générales de vente et d'utilisation

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous établissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Vintagestore-shop.com et le marchand Vintagestore-shop appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est « NAEMA » et dont le siège sociale est situé au 25 rue des Boulangers, 68100 Mulhouse. Vintagestore-shop peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Vintagestore-shop.

1. Objet des conditions générales

Chaque achat sur Vintagestore-shop est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (le « Client » et « Vintagestore-shop ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
 La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant: http://www.vintagestore-shop.com 24/24h et 7/7j.

3. Informations produits

Les produits proposés à la vente par Vintagestore-shop sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Vintagestore-shop s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Vintagestore-shop ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur Vintagestore-shop sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur Vintagestore-shop au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. Les articles restent la propriété de Vintagestore-shop jusqu’à paiement du prix de la commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

6. Mode de livraison

Les délais de livraison sont de 48h à 72h, excepté certains articles qui nécessitent plus de temps à être envoyé qui sont annotés d'un délai de 5 jours. Bien que Vintagestore-shop tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Vintagestore-shop ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Vintagestore-shop ne sera en aucun cas tenu pour responsables si Le Client enfreint ces lois.

7. Paiement sécurisé

Vintagestore-shop a choisi d'assurer la sécurité des paiements avec Paypal, vous pouvez également payer par carte bancaire.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés.
Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant sa réception, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours suivant la réception seront refusés.
Les frais de retours sont à la charge du client et se font en colis suivi uniquement.
Ne jamais renvoyer un colis via mondial relay.
Une fois la marchandise retournée nous procéderons au remboursement ou à l'échange des produits dans un délai de dix jours.

Vintagestore-shop se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:
- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception du paquet ;
- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original, sans étiquette, en mauvais état ou a déjà été utilisé ;
- Quand l'article n'est pas retourné en colis suivi, une fois le processus de retour enclenché.

Pour effectuer votre retour veuillez nous contacter à l’adresse suivante : vintagestore.mulhouse@gmail.com

9. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur Vintagestore-shop vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur Vintagestore-shop. Les informations personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela contactez-nous ici : vintagestore.mulhouse@gmail.com en précisant bien vos coordonnées.

10. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

11. Modification des conditions générales de vente

Vintagestore-shop se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

12. Comportement

Le client ne peut utiliser le site Vintagestore-shop.com de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès ou entrainer des dommages au site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

13. Site

Le client a le droit de parler et de partager les liens de http://www.vintagestore-shop.com pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de Vintagestore-shop et sans en faire un usage abusif. Vintagestore-shop se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Vintagestore-shop demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.
Vintgestore-shop pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.
Notez que Vintagestore-shop fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Vintagestore-shop ne sera pas responsable de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ou perte d’opportunité d’affaires.

14. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles proposés par Vintagestore-shop.

15. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

16. Force majeure

Vintagestore-shop ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Vintagestore-shop en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, Vintagestore-shop ne pourra ne pas honorer la commande, à charge pour Vintagestore-shop de rembourser l'Acheteur le cas échéant.